Le Tribunal de l’Union Européenne a rendu hier un jugement en faveur de LEGO : il a « confirmé les décisions d’enregistrement de la forme des figurines Lego comme marque communautaire ». Le design des minifigs ne peut donc théoriquement pas être copié par ses concurrents (en Europe donc).
En pratique, ce jugement fait suite à une demande en nullité de Best-Lock, un concurrent de LEGO produisant des jouets et minifigs similaires (le mot est faible), dont l’argumentation s’appuie sur le fait que le design des minifigs reposerait simplement sur une contrainte technique afin de pouvoir connecter la minifig aux briques.
Le Tribunal a finalement tranché en faveur de LEGO, considérant « qu’aucun résultat technique n’apparaît être lié à la forme des éléments caractéristiques des figurines (tête, corps, bras et jambe) ou en résulter ». LEGO peut donc continuer à considérer (en Europe) que le design des minifigs constitue bien une marque communautaire.
Cela ne réglera sans doute pas la question de la contrefaçon mais légitime les positions de LEGO en Europe. Reste à voir si Best-Lock acceptera de se plier aux règles et d’arrêter de commercialiser ses figurines actuelles, personnellement j’en doute…
(via un article de la BBC / le communiqué de presse de la Cour de Justice est disponible en français ici).
